Conditions de paiement et de participation

Association concernée

Les présentes conditions s'appliquent aux activités organisées par l'association Alliance Atlantique, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 5 rue de la Forge, 85140 Sainte-Florence. RNA : W852014291. SIREN : 106 259 724. SIRET du siège : 106 259 724 00016. Contact : contact@alliance-atlantique.fr. Téléphone : 07 80 82 99 56.

À quoi s'appliquent ces conditions ?

Ces conditions s'appliquent aux paiements et demandes liés à l'association, dans la limite des activités et services effectivement proposés.

• Cotisations d'adhésion et régularisations associées.
• Participations à des événements et journées découverte.
• Demandes de groupes, entreprises, CSE, associations, collectivités ou anniversaires.
• Dons ou soutiens éventuels.
• Mise à disposition, prêt ou location de matériel uniquement si cette possibilité est proposée et confirmée par l'association.
• Prestations associatives ou activités accessoires uniquement lorsqu'elles sont effectivement proposées.
• Produits ou ventes accessoires uniquement si une boutique associative est activée ultérieurement.

Cotisation et adhésion

L'adhésion à l'association nécessite une demande, un accord du bureau, l'acceptation des documents requis et le règlement ou la régularisation de la cotisation annuelle applicable.

• Créer un compte ne suffit pas à devenir membre.
• Payer une cotisation ne suffit pas si le dossier n'est pas complet ou si le bureau n'a pas donné son accord.
• La qualité de membre adhérent actif dépend de l'achèvement du parcours validé par l'association.
• Une cotisation peut être refusée, annulée, remboursée ou régularisée selon la décision du bureau et la situation du dossier.
• Le montant et le moyen de paiement applicables sont indiqués dans le parcours concerné ou communiqués par le bureau.

Événements et participations

Les événements peuvent être ouverts aux membres, aux participants extérieurs ou à certains groupes selon les conditions fixées par l'organisation.

• Une demande d'inscription peut être nécessaire et reste soumise à validation.
• Les places peuvent être limitées.
• Les horaires, consignes et modalités sont communiqués avant l'activité ou sur la fiche événement.
• Le terrain exact peut être communiqué uniquement aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
• L'organisation peut refuser ou annuler une participation pour des raisons de sécurité, d'assurance, de comportement, d'équipement, d'âge, de documents ou d'organisation.
• L'affichage d'un événement ou le paiement d'une participation ne garantit ni une place, ni une date, ni un terrain, ni un tarif non confirmé.

Demandes groupe

Les demandes de groupes, entreprises, CSE, associations, collectivités ou anniversaires font l'objet d'un examen spécifique.

• La demande ne vaut ni devis définitif ni réservation.
• Le bureau étudie les capacités d'accueil, le terrain, l'encadrement, la sécurité, l'assurance et le matériel.
• Les conditions peuvent être précisées après échange avec le demandeur.
• Un paiement éventuel ne valide pas automatiquement l'activité tant que son cadre n'est pas confirmé par l'association.

Dons et soutiens

Un don ou un soutien permet d'aider l'association à financer son fonctionnement, son matériel, ses assurances, ses outils numériques, son projet terrain ou son développement.

• Un don ne donne pas automatiquement la qualité de membre ou un droit de vote.
• Un don ne vaut ni inscription, ni participation, ni accès terrain.
• Un don ne donne pas automatiquement un avantage, une réduction ou une priorité.
• Aucun reçu fiscal n'est promis tant que ce cadre n'a pas été expressément validé par l'association.

Moyens de paiement

Selon le dossier et les instructions communiquées par le bureau, les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, espèces, chèque, SumUp ou terminal bancaire. HelloAsso peut également être proposé lorsque le paiement en ligne est activé.

• Certains moyens peuvent être indisponibles ou refusés selon le contexte.
• Le paiement doit pouvoir être rapproché de la demande concernée.
• L'association peut demander une référence, un justificatif ou une information complémentaire.
• Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par l'association.

Paiements en ligne

Lorsque le paiement en ligne est proposé, il peut être réalisé via un prestataire externe, notamment HelloAsso si ce service est activé.

• L'utilisateur peut être redirigé vers la plateforme du prestataire pour effectuer le paiement.
• La confirmation technique du paiement ne vaut pas automatiquement validation de la demande ou de la participation.
• Le retour de paiement et les notifications du prestataire servent au suivi et au rapprochement financier.
• Une incohérence de montant, de référence ou de statut peut nécessiter un examen manuel.
• Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Alliance Atlantique.

Annulation par le participant

Si une personne souhaite annuler une inscription, une participation ou une demande, elle doit prévenir l'association le plus tôt possible.

• L'annulation est étudiée selon le type de paiement, l'événement, les frais engagés, les délais et les conditions communiquées.
• Un remboursement total ou partiel n'est pas automatique.
• Certaines sommes peuvent ne pas être remboursées lorsque des frais ont déjà été engagés ou lorsque les conditions de l'événement le prévoient.
• Le bureau examine chaque situation et communique la décision applicable.

Annulation ou modification par l'association

L'association peut modifier, reporter, limiter ou annuler une activité lorsque les conditions nécessaires ne sont pas réunies.

• Météo, sécurité, terrain indisponible ou conditions d'assurance insuffisantes.
• Manque d'encadrement, nombre insuffisant ou trop important de participants.
• Incident, comportement incompatible ou non-respect des consignes.
• Décision du bureau ou de l'organisation rendue nécessaire par la situation.
• En cas d'annulation par l'association, les modalités de report, d'avoir, de remboursement ou de régularisation sont étudiées selon la situation.

Droit de rétractation

Pour les paiements conclus à distance, un droit de rétractation peut s'appliquer selon la nature du paiement et le cadre légal. Certaines activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée peuvent toutefois faire l'objet d'une exception. Lorsqu'un paiement en ligne est proposé, les informations utiles doivent être affichées avant sa validation ou communiquées dans le parcours concerné. Les modalités doivent être appréciées distinctement pour une cotisation, un don, un événement daté ou une éventuelle vente de produit.

Matériel

Lorsque l'association propose une mise à disposition, une location, un prêt ou une aide matérielle, cette possibilité reste soumise à la disponibilité, à l'état du matériel, à la sécurité, à l'assurance, à l'âge du participant et à la décision de l'organisation.

• Aucune mise à disposition n'est automatique.
• Un matériel dangereux, non conforme, interdit ou inadapté peut être refusé.
• Les mineurs restent soumis aux restrictions légales et aux règles spécifiques de l'association.
• L'organisation peut demander une restitution, effectuer une vérification ou refuser l'usage d'un matériel.

Mineurs

La participation d'un mineur est soumise à l'autorisation de son représentant légal, aux conditions d'assurance, aux règles de sécurité et aux restrictions applicables au matériel. L'association peut refuser ou reporter une participation si les conditions légales, de sécurité, d'assurance, d'autorisation ou d'encadrement ne sont pas réunies.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'un paiement, d'une adhésion, d'une inscription, d'une demande groupe ou d'un contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Contact et réclamations

Pour toute question sur un paiement, une inscription, une adhésion, un remboursement, un don, une demande groupe ou une condition événementielle, vous pouvez contacter le bureau à contact@alliance-atlantique.fr ou au 07 80 82 99 56.

Mise à jour

Ces conditions peuvent être mises à jour selon l'évolution du site, des moyens de paiement, des activités proposées, des décisions du bureau ou du cadre applicable. Dernière mise à jour : 13 juin 2026.